Honoraires

 

 

Les honoraires sont payés par le client en rémunération du travail accompli par l'avocat (consultation, entretien téléphonique, étude du dossier, recherches de doctrine et de jurisprudence, rédaction de lettres et d'actes de procédure, comparution aux audiences, plaidoirie, etc). Ils varient de 90 à 125 euros de l'heure HTVA selon le dossier. 

 

 

Les frais sont forfaitaires et comptabilisés de la manière suivante : 

 

- dactylographie et envoi d'une lettre en original : 11 euros par page ;  

- dactylographie (citation, conclusions, etc) : 11 euros par page ;  

- déplacement : 0,50 euro par kilomètre ;

- envoi recommandé : 8 euros ;

 

Sur ces frais, il convient d'ajouter la TVA de 21% pour les prestations à dater du 1 janvier 2014. 

 

Enfin, les débours sont les dépenses faites pour le compte du client telles que les frais d'huissier, d'expertise, de greffe, de traduction, etc.

Le client s'engage à rembourser les débours à l'avocat ou à les régler directement aux tiers (huissier, expert, traducteur, etc.).

 

L'avocat peut, avant et pendant l'exécution de sa mission, demander une ou plusieurs provisions. Une provision est un montant forfaitaire que le client paie à l'avocat avant l'établissement d'un état de frais et honoraires final. Lors de l'établissement de l'état final, les provisions payées sont déduites.

 

Bureau d'Aide Juridique

 

Soucieux des plus faibles, notre cabinet participe au système d’aide juridique mis en place par la loi. Ce système permet aux personnes à bas revenus d'obtenir une aide de l'Etat. Les frais engendrés par l'avocat seront alors avancés par l'Etat, qui pourra ensuite les récupérer si la personne revient à meilleure fortune. 

 

Assurance Protection Juridique

 

Si vous bénéficiez d'une assurance protection juridique, nous agissons de telle sorte que cette couverture vous soit bien acquise et intervienne effectivement en votre faveur. Notre intervention aisni que vos frais sont alors pris en charge par votre assurance. 

 

 

Méthode de travail

Mode de rémunération

Convention d'honoraires